Le député PS Philippe Brun affirme que l’offre de rachat par l’Etat des 16% du capital d’EDF, qu'il ne détient pas, masque une poursuite du projet de vente d’activités d’EDF connu sous le nom «Hercule». le ministre des Comptes publics a démenti.
Dans un rapport parlementaire transmis à l’AFP, le député PS Philippe Brun affirme qu’un projet de «démantèlement» d’EDF, avec une séparation de ses activités nucléaires et renouvelables, est toujours à l’étude. Le parlementaire s’est rendu à Bercy à deux reprises en octobre pour «un contrôle sur pièces et sur place», afin d’accéder à des documents ministériels sur la renationalisation complète d’EDF officiellement engagée par l’Etat-actionnaire, qui en détient pour le moment 84%.
Dans son rapport, il affirme que «les documents consultés font état de la poursuite des travaux relatifs au projet Hercule». Une allusion au projet controversé de restructuration en profondeur du groupe, avec séparation des activités nucléaires, hydroélectriques et renouvelables, combattu par les syndicats et que l’exécutif dit avoir suspendu.
Dans son rapport le député PS cite une «note préparatoire» datée du 27 juin 2022, selon laquelle la renationalisation à 100% d’EDF permettrait de «préparer sur une base nouvelle les négociations (régulation du nucléaire et réorganisation du Groupe) à venir avec l’ensemble des parties prenantes».
Dans son rapport, le député avance que selon ce document, l’opération de sortie de cote boursière d’EDF engagée par l’Etat permettrait d’éviter de «débuter par une réorganisation du groupe [qui] enverrait un signal négatif aux organisations syndicales [lesquelles] ne manqueraient pas de se mobiliser fortement comme elles l’avaient fait lors des projets Hercule/Grand EDF».
Démenti du gouvernement
«Les perspectives de réorganisation du groupe évoquées mentionnent “la cession d’environ 30% des activités liées à la transition énergétique”», affirme encore Philippe Brun. «Le rapport d’un groupe de travail préparatoire aux négociations futures sur la régulation de l’électricité avec la Commission [européenne], que le rapporteur a pu consulter, étudie quatre scénarios qui prévoient tous une évolution, soit par des remèdes concurrentiels, soit par une modification de la structure d’EDF», ajoute-t-il.
Interrogé par l’AFP, Philippe Brun affirme ne «pas faire de procès d’intention, mais avoir une vraie inquiétude». «Rien n’est arbitré mais ce sont des hypothèses sur lesquelles travaillent toujours les services», ajoute-t-il.
Lors des questions au gouvernement mardi, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a démenti tout projet de restructuration et assuré que le projet Hercule «n’était plus à l’ordre du jour». «L’objectif de la montée à 100% au capital d’EDF est clair, c’est renforcer la politique nucléaire de la France [pour] la construction notamment de six EPR», a–t-il expliqué.
L’Etat a officiellement lancé le 4 octobre le processus de renationalisation d’EDF, une opération à 9,7 milliards d’euros pour racheter les 16% du capital qu’il ne détient pas.
Renationalisation complète d’EDF : une opération boursière de près de dix milliards d’euros